Conditions générales de vente

Planetys

SIRET: 530 178 649 00014

10, rue Vitruve 75020 Paris.
Tel : 01 44 93 72 78
Immatriculation auprès de la CNIL :1490879

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Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site www.planetys.com au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.planetys.com implique et suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leurs parents préalablement à toute commande.

Commande

L’internaute dénommé «le client », passe commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix en cliquant sur « ajouter au panier».

Il est à tout moment possible d’accéder au contenu du panier, tant que la commande n'est pas définitivement validée, de manière à procéder à d'éventuelles modifications. Après vérification de l'exactitude des renseignements la commande est définitivement enregistrée en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente.
Ce clic a valeur de "signature numérique".

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article serait indisponible, PLANETYS en avertira le client par e-mail. Le client pourra alors modifier son choix ou demander le remboursement qui sera effectué dans les les plus brefs délais, si le paiement a été fait par chèque bancaire, celui-ci sera retourné.

PLANETYS se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLANETYS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.planetys.com.

PLANETYS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PLANETYS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire. Cartes acceptées: CB (carte bancaire nationale) , VISA, MASTERCARD ou virement Paypal au moment de la commande, soit par chèque bancaire Français.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Nos prix sont valables pour la journée. Le prix facturé étant le prix affiché au moment de la commande.

Les articles vendus sur ce site demeurent la propriété du vendeur jusqu’à total paiement du prix.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à PLANETYS, 10 rue Vitruve 75020 Paris. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de PLANETYS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de PLANETYS devra être faite par email ou par courrier à l’adresse suivante : PLANETYS, 10 rue Vitruve 75020 Paris.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PLANETYS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PLANETYS, 10 rue Vitruve 75020 Paris dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé par email et avoir l’accord préalable de PLANETYS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de PLANETYS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que PLANETYS n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.planetys.com et que PLANETYS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an) à compter de la date de facture sous réserve d’une utilisation appropriée, pendant laquelle le vendeur procèdera soit à la remise en état, soit à un échange soit au remboursement.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par PLANETYS ou toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur , le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit , ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à une chute accidentelle ou phénomène naturel.

Pour faire valoir la garantie, toute demande devra être signalée par email et avoir l’accord préalable de PLANETYS. En cas d’accord le client devra retourner le produit dans un emballage approprié à PLANETYS, 10 rue Vitruve 75020 Paris, en recommandé avec une copie de la facture.

PLANETYS ne pourra être tenu pour responsable de l’usage inapproprié des bijoux.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par email auprès du service client de PLANETYS. Le produit devra être retourné à PLANETYS, 10 rue Vitruve 75020 Paris.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, PLANETYS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à PLANETYS pour obtenir une solution amiable.

Programme d'affiliation

Ce programme est exclusivement réservé aux professionnels.

L'inscription en ligne à ce programme de toute société implique l'acceptation sans restriction des présentes conditions générales et la reconnaissance par le candidat que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Conditions d'acceptation

Planetys.com se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus.
Seront notamment refusés, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique ou raciste.

Traitement des commandes

Pour toute commande réalisée sur Planetys.com par les visiteurs en provenance directe d'un site partenaire, la vente est conclue directement entre Planetys.com et le visiteur du site partenaire.
Planetys.com est seul responsable de la bonne exécution de la commande en termes de traitement des commandes, facturation, encaissement des paiements, et livraison. Planetys.com reste propriétaire de la clientèle issue du partenariat ainsi que des données la concernant.

Rémunération des partenaires

La rémunération par Planetys.com du site partenaire au programme d'affiliation se fait sur la base d'un commissionnement à hauteur de 15% sur le chiffre d'affaires TTC des commandes réglées par les visiteurs dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du partenaire.

Aucun minimum n’est exigé pour déclencher la paiement des commissions.

Le paiement sera effectué le 30 de chaque mois quel que soit le montant des commissions.

Les paiements sont effectués, après vérification par Planetys.com, sous 48 heures après réception d'une facture émise par l'affilié. Chaque affilié aura accès dans l'espace affiliés à diverses informations et aux commissions mensuelles générées grâce aux liens placés sur son site pointant vers Planetys.com.

Obligation de l'affilié

L'affilié s'engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par Planetys.com, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications. L'affilié s'engage à ne pas présenter les bannières d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites affiliés et Planetys.com.

L'Affilié garantit à Planetys.com que sa situation légale est en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.planetys.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PLANETYS.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de PLANETYS.